L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site. La ville de Vinay se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

Les sites extérieurs au site de la ville de Vinay ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la ville de Vinay, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le site de la ville de Vinay est soumise à l’accord préalable de la ville de Vinay. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message via le site et son formulaire de contact.

La ville de Vinay a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la ville de Vinay.

La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la ville de Vinay est titulaire.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la ville de Vinay. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de la ville de Vinay ou de tiers ayant autorisé limitativement la ville de Vinay à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de la ville de Vinay, est strictement interdite. Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement la ville de Vinay.

Les images « vue satellite » du site internet de la commune proviennent de Géoportail/IGN : Mentions légales et conditions d’utilisation – Géoportail 
Article 10 des mentions légales de l’IGN :

Contenus IGN

Dans le cas où seuls des contenus IGN sont inclus dans la copie d’écran ou l’impression, et sauf mention contraire portée dans les informations de chaque couche de données, l’IGN autorise les réutilisations suivantes :

• insertion dans un site, un blog, plateforme de partage ou autre application web permettant la consultation sans inscription à tous les internautes, dans la limite d’une ou plusieurs images de taille maximum 1000×1000 pixels ou équivalent, ou encore environ 1 000 000 de pixels; toute publication devra être accompagnée du logo Géoportail et du logo IGN ou des mentions littérales « © IGN » et l’année. Toutefois, ces mentions ne devront qu’indiquer l’origine de la copie d’écran sans induire de confusion entre le site de publication et le Géoportail.
  Lien vers l’image