Vos données sont collectées par la commune de Vinay.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site de la commune de Vinay sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos messages.

La Ville de Vinay traite vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur (Loi Informatique et Liberté et RGPD).

Les données recueillies sur le site internet de la Ville de Vinay résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs.

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour répondre à vos message. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, a renforcé vos droits sur le traitement de vos données.

Vous pouvez ainsi pour chaque traitement :

• Demander l’accès à vos données, connaître les données en notre possession vous concernant (droit d’accès)
• Demander la modification de vos données s’il s’avère qu’elles sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification)
• Demander l’effacement de vos données lorsque plus rien ne justifie que nous les conservions (droit à la suppression ou droit à l’oubli)
• Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données en cas de litige (droit à la limitation du traitement)
• Vous opposez à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons tenant à votre situation particulière (droit d’opposition à un traitement), lorsque le traitement se fonde sur une mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime de la collectivité
• Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données lorsqu’il est requis au préalable.

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.

Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits « Informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés en écrivant à :
CNIL Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07.
Ou en ligne à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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