à toute fin utile, vous trouverez dans le lien ci-dessous les documents afférents à l’enquête publique :
Par arrêté n ° 2024-345 en date du 29/08/2024, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet l’aménagement d’une zone d’activités économiques « les
Levées 2 » dans le prolongement de la zone actuelle, aujourd’hui saturée, sur la Commune de Vinay.
Ce projet est porté par la Communauté de Communes Saint Marcellin Vercors Isère, qui dispose de la compétence urbanisme et de la compétence développement
économique sur son territoire.
PERIODE DE DEROULEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE
L’enquête publique est organisée pour une durée de 31jours consécutifs:
Du mardi 17 septembre 2024 à 8:30 jusqu’au jeudi 17 octobre 2024 à 17:00.
PERMANENCES
Monsieur Bernard GIACOMELLI, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal
Administratif de Grenoble, se tiendra à la disposition du public en Mairie de Vinay, 7, Place de l’Hôtel de Ville,
- Lundi 23 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 ;
- Mardi 8 octobre 2024 de 09h00 à 12h00 ;
- Jeudi 17 octobre 2024 de 14h00 à 17h00;
Consultation du dossier d’enquête publique
Le dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Vinay. Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (les lundis, mardis, mercredi, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00), du mardi 17 septembre 2024 à 8h30 jusqu’au jeudi 17 octobre 2024 à 17h00.
Les pièces des dossiers seront également mises en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la Commune de Vinay – www.vinay.fr -, et partagées également sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations:
- sur le registre d’enquête déposé à la MAIRIE de Vinay,
- ou les adresser par écrit à l’adresse suivante: M. le commissaire enquêteur – Mairie de Vinay – 7, Place de l’hôtel de ville -38470 VINAY.
- ou les adresser par email en spécifiant en objet qu’il s’agit de l’enquête publique relative à l’aménagement d’une zone d’activités économiques« Les Levées 2 » sur la Commune de Vinay à l’adresse suivante:
- concertation.levees.vinay@smvic.fr
- Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
A l’issue de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par M. le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre à M. le Maire de Vinay l’exemplaire du dossier d’enquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressées à M. le Préfet de l’Isère par M. le Maire de Vinay.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête: au siège de l’enquête, à la Mairie de Vinay – 7, Place de l’hôtel de ville – 38470 VINAY, aux jours et heures habituels d’ouverture au public; à la Préfecture de l’Isère située 12 Place de Verdun, 38000 Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également mis en ligne sur le site internet de la Commune de Vinay – www.vinay.fr et sur le site internet
de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (www.saintmarcellin-vercors-isere.fr) à la suite de l’enquête publique.
à toute fin utile, vous trouverez dans le lien ci-dessous les documents afférents à l’enquête publique :