PLUi Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : dernière ligne droite
Lancée au second semestre 2021, à la suite du transfert de la compétence urbanisme des communes à l’intercommunalité, la démarche d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) arrive bientôt à son terme. Avant de passer à la phase administrative, une nouvelle série de consultations publiques est programmée mi-décembre et début janvier 2025.
Débutée avec une phase de diagnostic (2021-22), la démarche d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) s’est poursuivie par le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) en 2023-2024. Le PADD est la traduction des orientations politiques fixées par les élus, en matière d’aménagement du territoire pour les quinze prochaines années. Il a été validé, après mise en débat, par le conseil communautaire le 1er février 2024.
Phase 3 : règlement et zonage
Les orientations validées, les élus ont enchaîné leur travail avec la traduction règlementaire de leur projet politique, et la production de plusieurs outils.
Ces outils réglementaires définissent sur l’ensemble du territoire intercommunal :
- Les destinations autorisées et interdites (logement, commerce, industrie, agriculture, etc.)
- Les hauteurs maximales des bâtiments et les règles d’implantation
- Les aspects des futures constructions et les règles concernant la rénovation du patrimoine bâti
- La gestion des extérieurs : stationnements, espaces verts et perméabilité des sols, clôtures, etc.
Un nouveau cycle de réunions publiques
Comme ce fut le cas lors de la fin des deux phases précédentes, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté organise un nouveau cycle de réunions d’information publique à destination des habitants du territoire.
Ces trois réunions auront lieu :
- Mardi 17 décembre à 19h, à Pont-en-Royans, salle de conférence du Musée de l’eau
- Mercredi 18 décembre à 19h, à Saint-Sauveur, salle multi-activités
- Mardi 7 janvier à 19h, à Vinay, salle des fêtes
Ces réunions ont pour but de présenter les dernières avancées de la démarche d’élaboration du PLUi, et d’échanger avec les participants. Elles sont l’occasion de comprendre :
- L’architecture globale des outils règlementaires élaborés
- La portée de chacun d’entre eux
- Les liens et interactions entre ces outils
Ces réunions resteront sur des aspects très généralistes. Elles n’aborderont pas les situations particulières à l’échelle de la parcelle.
Quelles sont les prochaines étapes ?
La prochaine étape importante est l’arrêt de la démarche d’élaboration du PLUi, qui sera officiellement actée par les élus en conseil communautaire, durant le premier semestre 2025. Après cette étape dite « d’arrêt » de la démarche d’élaboration du PLUi, l’ensemble des communes et des personnes publiques associées seront consultées pour qu’elles puissent formuler leur avis sur ce document.
Puis, le document sera soumis à une enquête publique, ouverte à toutes et à tous. Cette enquête publique permettra à chaque acteur du territoire (habitant, commerçant, artisan, agriculteur…) de formuler leur observation sur le projet de PLUi.
Les observations émises seront par la suite analysées par la commission d’enquête, qui formulera un avis avec ou sans réserve sur le document.
Puis, le PLUi sera approuvé en prenant en compte ces retours et l’avis de la commission d’enquête.
PLUi et concertation publique
En plus des cycles de réunions publiques, l’intercommunalité met à disposition des moyens d’information et de recueil des avis afin de permettre à chacun de se documenter et d’exprimer son point de vue sur le projet, jusqu’à l’arrêt du PLUi.
- Un registre papier disponible à l’accueil de la maison de l’intercommunalité (7 rue du colombier), à Saint-Marcellin.
- Un registre dématérialisé accessible :
- A cette adresse : www.plui-saintmarcellin-vercors-isere.fr , espace PLUi – registre dématérialisé
- Par l’envoi d’un mail à : plui.info@smvic.fr
- Une cartographie participative accessible sur la page PLUI du site internet intercommunal : https://plui-saintmarcellin-vercors-isere.fr/